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MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

MENTIONS LÉGALES

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PROPRIÉTAIRE :

K MÉLÉON COMMUNICATION

Siège social : Patio Palace - 41 avenue Hector Otto - 98000 Monaco

RCI MONACO N° 17P08956

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HÉBERGEMENT :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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ÉDITEUR :

K MÉON COMMUNICATION

Responsable de la publication :  Mélissa Kergal

Siège social : Patio Palace - 41 avenue Hector Otto - 98000 Monaco

Tel direct : 06 07 93 53 18

Mail : info@k-meleon-communication.com

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ACCÈS AU SITE :

L’utilisateur du site internet www.k-meleon-communication.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires lui permettant d’accéder et d’utiliser le site. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent concernant K Méléon Communication, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

CONTENU DU SITE :

Le Site a pour objet de fournir aux utilisateurs une information relative aux activités exercées par l’entreprise K MELEON COMMUNICATION. En aucun cas, les textes publiés sur le Site ne peuvent être considérés comme preuve juridique. Ils ne sont que le reflet de l’esprit de leur auteur et ne constituent qu’une simple indication d’ordre général. Bien que le propriétaire du Site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées – et dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu – la législation est susceptible d’évoluer à tout moment, en sorte qu’il se peut que leur contenu ne soit plus à jour des nouvelles dispositions légales et règlementaires. Il appartient donc à tout utilisateur de prendre attache avec K MELEON COMMUNICATION ou tout autre professionnel du droit afin de bénéficier d’une étude personnalisée. En aucun cas, K MELEON COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable des dommages (directs ou indirects) causés par une utilisation des informations contenues sur son Site, contraire aux présentes dispositions. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

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L’auteur de toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera poursuivi.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Dans le cadre de la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données  N°2016/679 du 27 avril 2016, entrée en application le 25 mai 2018, nous nous alignons sur le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisateur accepte expressément que les données nominatives adressées de son plein gré fassent l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à l’usage exclusif du propriétaire du Site. 

En utilisant le Site, vous acceptez que K MÉLÉON COMMUNICATION vous contacte, principalement sous format électronique (email). A des fins contractuelles, vous approuvez ce mode de communication électronique et reconnaissez que l’ensemble des informations et communications fournies par K MÉLÉON COMMUNICATION sous leur forme électroniques, sont conformes à toute exigence légale.

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NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES :

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Le nom ;

  • Le prénom ;

  • Le numéro de téléphone ;

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  • L’adresse postale ;

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  • Les informations relatives à la vie professionnelle (le nom de la société dirigée, sa forme et le numéro de TVA intracommunautaire).

Toutes les informations recueillies sur ce site sont destinées uniquement à « Crown Luxury Group ». Vos données personnelles ne seront jamais échangées ou revendues. Nous tenons à préserver votre vie privée et honorer la confiance que vous nous accordez.

Nous nous engageons respecter la confidentialité de vos renseignements personnels et à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

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INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

En application de l'article 6, alinéa 2, de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous adresser un email via le formulaire de contact présent sur le site. Votre demande sera traitée sous 30 jours

Par la présente, nous vous informons clairement sur les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre dans le cadre de notre activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

  • De s’opposer au traitement ;

  • A la portabilité des données ;

  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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SOUS TRAITANCE

L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur accès par des tiers non autorisés. Au titre de la nouvelle règlementation nous vous informons que :

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